Description

Distribution et la mise sous pli occasionnelle des supports de communication

Informations complémentaires

- Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (art 5.1 du CCAP) ; - Le titulaire recourt, autant que possible et lorsque les trajets le permettent, à des solutions alternatives au transport routier conventionnel utilisant l'essence ou le diesel comme carburant, dans un objectif de minimiser leur impact en matière d'émissions de gaz à effet de serre (article 5.2 du CCAP) ; - Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 20 février 2026 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT ; - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jeudi 26 février 2026 avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié ; - En application de l'article R2142-24 du Code, après attribution du marché public à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que son mandataire soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur ; - Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer ; - Le marché est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires. Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU ; - Le marché public comprend un montant maximum fixé à 220 000 Euros HT sur la durée totale du contrat.