Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

La commune de Saint-Martin-d'Hères étant située en Zone à Faibles Emissions (ZFE), les interventions doivent s'effectuer tout au long de l'exécution du marché dans le cadre de la réglementation en vigueur (plus d'informations sur lametro.fr/zfe)