Informations complémentaires

DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr En mode DUME : les soumissionnaires candidatent avec leur n° de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 3) Remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr. Pas de signature électronique. En cas de problème d'inscription, de téléchargement et au moment du dépôt des offres sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES - Montants maximum par collectivité ( voir CCAP article 3) - Clause de négociation prévue (RC article 4) - Durée 12 mois à compter du 1er janvier 2025