Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Distribution du journal municipal sur la commune de Pessac La durée de l'accord cadre est de 1 an reconductible 1 fois 1 an. Le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : +33 556993800 Télécopie : +33 556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 11 avenue Pierre Mendès France Immeuble Le Pôle 33700 MERIGNAC Tél : 0555122047 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr