Description

La présente consultation a pour objet la distribution en non adressé de documents de communication et notamment le journal municipal « Grigny Mag » de la ville de Grigny auprès de l'ensemble de ses habitants et occasionnellement, des populations des villes limitrophes.

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande, objet de la consultation, prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. En cas de non reconduction, la Commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception quatre mois avant l'échéance de la période concernée. Prix : l'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny et du CCAS de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).