Description

Distribution du journal municipal, des documents d'informations et autres documents dans les boîtes aux lettres (administrés, commerces) de la Ville de Chelles. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires. L'accord-cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2025, et sera reconductible tacitement deux fois maximum par période de 12 mois. Le montant maximum des bons de commande par période est fixé à 72 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 MELUN Cedex Tél : +33160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr