Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant maximum annuel H.T. : 25 000 euros

Informations complémentaires

Les procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est précisé dans le RC