Description

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montants minimum avec un montant maximum annuel de 120 000.00 euro(s) HT, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1, L. 2125-1-1°, R 2162-1 et suivants du code de la commande publique). Appel d'offres ouvert