Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 220 000 euro(s) HT, soit 264 000 euro(s) TTC Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Octobre 2024 Le point de départ du marché public est la date de sa notification

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte(Articles R2123-1 1°-Inférieur au seuil des procédures formalisées du code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures: cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres Modalités d'ouverture des offres :16/07/2024 à 9h00 à Lille. a date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf article 6.3 du CCAP et annexe au CCTP). Modalités essentielles de financement :ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée