Description

Le Département effectue régulièrement des campagnes de communication afin de sensibiliser le public du département des Hauts-de-Seine à des opérations évènementielles. Le présent marché a pour objet la diffusion de supports de communication (flyers, dépliants, courriers ou tout autre document) dans les boîtes aux lettres, en non adressé. Lieux d'exécution : Département des Hauts-de-Seine et les Départements limitrophes

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 55 000 euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois un an sans que la durée totale excède quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations