Description

DISTRIBUTION D'INFORMATIONS MUNICIPALES DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN (2 LOTS)

Informations complémentaires

Lieux d'exécution : Territoire de Draguignan et territoire de la Dracénie Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 36 mois. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.