Description

L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées . L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an. Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive. Le montant estimatif est donné à titre indicatif sur la durée totale du contrat (reconductions comprises). Pour le lot 1 le montant minimum est de 7000 euro(s) HT par an et le montant maximum de 30000 euro(s) HT par an. Pour le lot 2 le montant minimum est de 2500 euro(s) HT par an et le montant maximum de 23000 euro(s) HT par an. Pour le lot 3 le montant minimum est de 800 euro(s) HT par an et le montant maximum de 11000 euro(s) HT par an

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. La langue utilisée pour la passation de cet accord-cadre est le français. L'instance compétente pour les recours et ses coordonnées, ainsi que les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation. Le lot 3 du présent contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés