Description

La consultation se divise en 60 lots géographiques, un par centre d'incendie et de secours, traités par accords-cadres à bons de commande séparés, dont 23 lots selon la procédure d'appel d'offres ouvert + 21 lots dits "petits lots" sur procédure adaptée en application de l'article L2123-1-3° du code de la commande publique + 16 lots sur procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence vu qu'il n'existe qu'une seule station-service de carburant dans les communes de 1er appel.