Description

DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD UROLOGIQUE ET GYNECOLOGIQUE

Informations complémentaires

En application des articles R R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum pour chacun des lots et avec avec maximum en quantité par lot et par établissement (voir article 2.2 du CCAP).