Description

DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD NEUROCHIRURGICAL

Informations complémentaires

Les lots 25, 26, 30, 31, 36, 37, 40 et 42 sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. En effet, une contradiction entre le règlement de la consultation et le cahier des charges administratives particulières quant à la forme de l'accord-cadre (mono-attributaire ou multi-attributaire) a entaché d'irrégularité la procédure concernant lesdits lots. Ces lots feront prochainement l'objet d'une relance en appel d'offres ouvert.