Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dispositifs médicaux à usage unique, hémodialyse, chirurgie cardiaque, neurochirurgie, chirurgie thoracique et vasculaire, radiologie, DMx de laboratoire, bandelettes réactives, désinfectants et hygiène Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le CH de GEX et le Centre Hospitalier de Rumilly. Le présent marché couvre les besoins du CHANGE et du CH de Rumilly. Le CH Pays de GEX pourra bénéficier de ce marché en cours d'exécution selon la survenance du besoin. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants

Informations complémentaires

La valeur estimée correspond au montant maximum de l'ensemble des lots de l'accord-cadre sur toute sa durée Les codes Cpv sont détaillées à l'article 9 de l'Acte d'Engagement