Description

DISPOSITIF "PRIMO INSERTION" DES BENEFICIAIRES DU RSA

Informations complémentaires

Ces accords-cadres à bons de commande sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum par lot comme suit: Lot 1 : 34 000 euro(s) HT Lot 2 : 44 500 euro(s) HT Lot 3 : 30 500 euro(s) HT Lot 4 : 41 000 euro(s) HT La composition du dossier à produire par les candidats est indiquée à l'article 7-1 du Règlement de la consultation. Ces accords-cadres à bons de commande sont valides du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Instance chargée des procédures de recours ou auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen Tél : 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.52.42.17 E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr