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Appel d'offres
Clôturé

Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissement sexiste pour les agentes et agents de Grenoble-Alpes Métropole

38 - Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

La consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de signalement, de recueil et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral et sexuel et des agissements sexistes pour le compte des agents de Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 - Fourniture d'un outil dématérialisé de recueil des signalements Lot 2 - Prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations Le lot 1 est un marché ordinaire (prix global et forfaitaire) et le lot 2 est un accord-cadre composite (partie forfaitaire et partie "accord-cadre à bons de commandes". Le montant maximum fixé pour le lot 2 est de 35 000 euro(s) HT par période. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an, prenant effet à compter du 5 mars 2025, ou à compter de la notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconductible 3 fois 1 an, pour les mêmes montants

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres), les conditions de participation et les sous critères de la valeur technique de chaque lot sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique est exigée dans le cadre de la consultation, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de négociation sont également précisées dans le réglement de la consultation. Le DQE est annuel. Le contrat prévoit le versement d'une avance (cf.CCAP) Aucune garantie financière n'est prévue

Publié le 12 nov. 2025
Clôturé le 10 déc. 2025, 15:00

Acheteur (1)

Lots (2)

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