Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
13 - Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Mise en oeuvre d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Bouches du Rhône
Publié le 11 mars 2026 Date limite de réponse 24 avr. 2026, 12:00
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