Description

Dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : visite-conseil énergie-eau au domicile de ménages en situation de fragilité. - Accord-cadre à bons de commande qui prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, passé pour une période allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2027. - Minimum fixé à 70 000 € TTC ; maximum fixé à 175 000 € TTC. Le contenu des prestations est détaillé dans le dossier de consultation à télécharger.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr