Description

Dispositif d’accompagnement pour l’emploi des travailleurs Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi, ou susceptibles de relever d'une reconnaissance BOE, en situation de handicap psychique, mental ou cognitif

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sans engagement minimum, avec engagement Maximum annuel : 25 000 € HT soit 30 000 € TTC, pour l’ensemble des prestations. Le présent marché est conclu pour une durée maximale d’un an à compter de sa notification et reconductible trois fois pour une durée d’un an. La durée maximale du contrat, toute reconduction confondues est de quatre ans. La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire devra être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de notification du marché. La non-reconduction du marché par la Région n’ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité. Lieu d’exécution : Les prestations ont lieu dans les locaux de l’organisme titulaire, dans des lieux de formation répartis sur le territoire francilien accessibles par les transports en commun et aux personnes à mobilité réduite. Des prestations peuvent également avoir lieu dans des établissements de la Région et/ ou des lycées franciliens.