Description

La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics structures en vue de la rénovation énergétique de toitures et de la mise en oeuvre potentielle de panneaux photovoltaïques

Informations complémentaires

Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle concerne des études de confortement. Le délai de réalisation de la tranche optionnelle est de 1 an à compter de la date d'envoi de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations correspondantes. En l'absence d'une telle décision d'affermissement, le titulaire ne pourra pas prétendre de ce fait à une indemnité de dédit. Modalités d'engagement de la tranche optionnelle : l'acheteur informera le titulaire de l'affermissement de la tranche optionnelle par simple ordre de service