Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Les diagnostics du présent accord-cadre en 2 lots peuvent concerner : - Des arbres « isolés » ou faisant partie de « groupements d'arbres » référencés sur le SIG de la Ville de Limoges. - Des arbres « isolés » non référencés sur le SIG de la Ville de Limoges. - Des « groupements d'arbres » référencés sur le SIG de la Ville de Limoges en tant que « surfaces boisées »

Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Règle d'attribution générale : (Cf article 1.4 du règlement de la consultation) Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Un nombre maximal de 1 lot sera attribué à un candidat. La priorité est d'attribuer le lot n° 1. Dans le cas où un même candidat terminerait 1er à l'issue du classement final de chaque lot, il sera désigné attributaire en priorité du lot 1. Dans ce cas, le candidat arrivé en 2ième position à l'issue du classement du lot n°2 sera désigné titulaire de ce lot. Règle d'attribution particulière : Dans l'hypothèse exceptionnelle où 1 seul candidat soumettrait une offre pour le lot 2 et serait désigné attributaire de ce lot : le lot 2 devient prioritaire et le lot 1 sera attribué au candidat le mieux classé à l'issue de l'analyse du lot 1 et différent du titulaire du lot 2. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Réalisation de prestations similaires : Cf article 1.6 du règlement de la consultation. Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation. Développement durable : Cf article 2.4 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans