Description

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de diagnostics énergétiques et techniques des installations d'éclairage public des communes adhérentes à TE38 et ce, que la compétence éclairage public soit exercée par TE38 ou par la commune. Ces prestations de diagnostics comprennent notamment la réalisation d'une cartographie numérique des dites installations.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec maximum de 200 000 EURHT sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de 12 mois débutant au 01/01/2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes de 12 mois chacune. La date maximale de fin de l'accord-cadre est donc fixée au 31 décembre 2029. Un titulaire sera sélectionné, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché global pour les raisons suivantes :l'allotissement des diagnostics entraînerait un volume trop faible de prestations par lot, ce qui limiterait l'intérêt des opérateurs économiques et restreindrait ainsi la concurrence. En effet, un marché global permet d'assurer une attractivité suffisante pour les candidats potentiels et d'obtenir une mise en concurrence effective, conformément aux objectifs du Code de la commande publique. L'opération est financée par les ressources propres de l'acheteur; aucune subvention n'a été allouée à ce titre. L’acheteur fait application des règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, conformément à l'article R 2192-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2161-4 du Code de la Commande publique, TE38 se réserve le droit d’analyser les offres avant les candidatures. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant l’acheteur demande qu’en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. TE38 se réserve la possibilité d’engager une négociation - sous réserve d’un nombre suffisant de candidats - avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l’issue d’un premier classement, au vu des critères de jugement des offres. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales.