Description

Il s'agit pour la Communauté de communes La Domitienne, dans le cadre de sa mission de gestionnaire mais également pour la réalisation des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement collectif et des réseaux de distribution d'eau potable, de prestations ponctuelles de diagnostics et de contrôles préalables aux réceptions des travaux. L'ensemble de ces prestations sera impérativement effectué par une société accréditée C.O.F.R.A.C.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants annuels sont : montant minimum 8 000,00 euros HT - montant maximum 20 000,00 euros HT. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois 12 mois. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Les candidats doivent obligatoirement effectuer les visites des sites. Les accès étant libres, la présence d'un représentant de la maîtrise d'ouvrage n'est pas nécessaire. Des justificatifs de visites (photos) devront être joints aux offres par les candidats.