Description

Dans le cadre de la démarche PAPI, la CCPD s'est portée volontaire pour assurer le chef de filât d'une étude du PEP en mutualisation avec deux autres EPCI. Ainsi, l'étude des « diagnostics de vulnérabilité des bâtiments au risque d'inondation », inscrit à l'axe 5 du PEP étude n°5.5 est portée en groupement de commandes entre les collectivités : CC Plaine Dijonnaise (CCPD), CC Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche, CC Mirebellois et Fontenois

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC11 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr