Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité de bâtiments situés en zone inondable (par débordement de cours d'eau, ruissellement ou remontées de nappe), principalement pour des biens à usage d'habitation et des entreprises de moins de 20 salariés. Les prestations auront lieux pour le compte de Moselle Aval, de ses membres ou des structures tiers avec lesquelles une convention serait conclue, et ce conformément aux statuts du Syndicat. Ce marché s'inscrit dans le cadre de plusieurs actions inscrites dans le Programme d'Etudes Préalables au PAPI du bassin versant de la Moselle aval. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Forme du marché : accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, sans montant minimum d'achat et avec un montant maximum