Description

Membres du groupement de commandes : -Grand Besançon Métropole -CCAS -VILLE DE BESANCON Coordonnateur du groupement de commandes : Ville de Besançon Les prestations sont réparties en 3 lots. Lot 1 : Diagnostic amiante Lot 2 : Diagnostic plomb Lot 3 : Diagnostic radon

Informations complémentaires

Pour le lot 1 : L'accord-cadre multi attributaires (maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant minimum est 45 000 euros Ht et le montant maximum est 300 000 euros Ht. Concernant le lot 1, les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : sur la durée totale du marché (4 ans), un minimum de commandes sera réalisé auprès de chaque titulaire pour un montant minimal de 15 000 euros Ht. Pour les lots 2 et 3 : L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour le lot 2 est 24 000 euros Ht Le montant maximum pour le lot 3 est 24 000 euros Ht