Description

L’étude s’inscrit dans le cadre de la recherche et de la réduction/suppression des micropolluants dans les systèmes d’assainissement (RSDE) au sens de la note technique du 24 mars 2022 Le périmètre de l’étude couvre l’ensemble de la zone de collecte des stations de traitement des eaux usées suivantes : - STEP de la Batardière située sur la commune de GORGES – 21 500 EH - STEP de la Faubretière située sur la commune de LA HAIE FOUASSIERE – 11 000 EH Il s’agit d’un marché composite comportant : - des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire : partie « marché ordinaire » - des prestations non quantifiables pouvant donner lieu à l’émission de bons de commande et rémunérées par des prix unitaires : partie « accord-cadre à bons de commande » dont le montant maximum est fixé à 25 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Renseignements d'ordre administratif et techniques / adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus / adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées : uniquement via le profil acheteur https://www.marches-securises.fr. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché): Le montant maximum des prestations à bons de commande est fixé à 25 000 € HT. Montant maximum hors TVA : 25000.00 EUR