Description

Diagnostic et études sont les prérequis permettant un éventuel arbitrage sur différents scenarii avant le lancement des futures études de restauration puis des travaux. Elles permettront de prendre connaissance de la situation actuelle des bâtiments, de la complexité du bâti pour la mise en oeuvre d'éventuelles mesures conservatoires de mise en sécurité et/ou de travaux. Le diagnostic permettra d'établir le constat détaillé de l'état actuel du bien et la détermination de la nature et des causes de toutes les altérations et désordres, ainsi que les conclusions qui en résultent. Il portera sur les immeubles inscrits ou non-inscrits (voir au cahier des charges pour le détail de la mission). Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie

Informations complémentaires

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