Description

Dans le cadre de la mise en place d’un parcours obligatoire pour tous les bénéficiaires du RSA primo entrant, le Département souhaite mettre en place en amont un diagnostic préalable obligatoire permettant de prendre en compte la situation globale des personnes afin de favoriser leur reprise d’activité, objet de la présente consultation. Elle aboutira à la passation d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée globale de l’accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois 1an. Lieu d'exécution sur l'ensemble du territoire de l'Aube. Variantes autorisées mais limitées à 1.-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat