Description

La consultation porte sur les prestations suivantes : - le diagnostic phytosanitaire des plantations du département de Tarn-et-Garonne, - des missions d'assistance au maitre d'ouvrage ou au maitre d'oeuvre en matière de conseil, d'expertise pour l'entretien, la gestion des plantations du Département de Tarn-et-Garonne sur l'emprise de ses voies publiques ou privées ainsi que sur des sites lui appartenant, - des missions de formation des personnels amenés à travailler pour le Département. Montant minimum pour la durée du marché : sans Montant maximum pour la durée du marché : 100 000.00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Téléphone : 0562735757 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr