Description

Diagnostic opérationnel de la performance du GHT Alliance de Gironde (GHT 33)

Informations complémentaires

La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 phases. Les phases sont notifiées par des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. Seule la notification de bons de commande engage contractuellement les parties pour l'objet du bon de commande concerné et déclenche le début d'exécution.