Diagnostic et préconisations organisationnels et fonctionnels du centre aquatique communautaire Aloha
Description
La mission consiste en : -un diagnostic organisationnel et fonctionnel du centre aquatique communautaire ALOHA - Montélimar afin de disposer d'une appréciation générale sur la pertinence du fonctionnement (organisation, procédures, pratiques, activités proposées, mode de management, sécurité…), -des propositions de pistes d'amélioration pour optimiser la gestion dans le respect des dispositions réglementaires, -et un plan d'actions de mise en oeuvre. Ce diagnostic entend également évaluer les nécessaires adaptations et structurations de ce service afin de prendre en compte les évolutions actuelles et futures de la filière aquatique. Il est également important d'évaluer les forces et faiblesses de l'organisation et la capacité de cette dernière à pouvoir répondre de manière efficace et pragmatique aux attentes des usagers de cet équipement aquatique
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/09/2024 à 17:00 Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. Communication : Moyens d'accès aux documents de la consultation : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Concernant la mission de base telle que définie à l'article 4 du C.C.T.P., les prestations s'exécutent dans le cadre d'un marché ordinaire. Les prestations spécifiques telles que définies à l'article 5 du C.C.T.P. s'exécutent dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum dans la limite maximum fixée à l'article 2.1.2 de l'acte d'engagement. Les prestations spécifiques étant minoritaires, le présent marché est globalement qualifié de marché ordinaire
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