Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de diagnostic et de réparation de tous types de matériels informatiques

Informations complémentaires

I - La présente consultation est passée selon la procédure du marché réservé en application des dispositions des articles L.2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire non-alloti, donnant lieu à l'émission de bons de commandes, en application des articles R.2112-6 1°, R.2162-1, R.2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14, ainsi que des articles L.2113-2 à L.2113-16 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale (4 ans). II - Négociations cf art 1.4.2 DU Règlement de la Consultation (RC) III - Critères de jugement (candidature + offre), sous critères et notation cf art 5 du RC IV - Durée de l'accord-cadre 12 mois renouvelable tacitement 3 fois un an cf art 4 de l'AE V - Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique VI - Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance