Description

Diagnostic énergétique des bâtiments du SIS2A

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Seuil minimum 30 000euro(s) HT_ Seuil maximum 120 000euro(s)HT