Description

Les prestations du contrat sont décomposées en 3 phases telles qu'indiquées dans les pièces techniques du marché et de la DPGF. Ces phases constituent des parties techniques à exécuter distinctement au sens de l'article 22 du CCAG-PI, le Département se réservant la possibilité de résilier le marché à l'issue de chacune des phases. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Le marché comporte deux tranches optionnelles telles que formulées au sein de la DPGF et du CCTP et pouvant être activées en cours d'exécution par ordre de service portant affermissement de la tranche. La tranche optionnelle n°1 concerne : Etude de l'utilisation des produits phytosanitaires, Ce prix ne sera sollicité que si des produits phytosanitaires sont potentiellement utilisés sur le site et détectés par les analyses en phase 2. La tranche optionnelle n°2 concerne : Elaboration d'un dossier préparatoire à la régularisation des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales. Ce prix ne sera sollicité que si une régularisation était nécessaire (et identifiée en phase 3). En cas de non-affermissement des tranches optionnelles, le titulaire n'est pas indemnisé. Par ailleurs, il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit. Chaque tranche pouvant être affermie durant le délai d'exécution des prestations. Le Département se réserve le droit de commander des prestations similaires dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Voir article 4 du Règlement de la consultation Code NUTS : FR105 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 04 juil. 2024 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc 75911 ParisCedex 15 Tél : 0182524267Mel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Le délai de validité des offres est de 180 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation ou 90 jours à compter de la date limite de remise des offres finales en cas de négociation