Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires. * Modalité de financement et de paiement Cf article 3-3 du RC: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. * Forme juridique de l'attributaire CF article 3-4 du RC

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Visite des lieux Cf article 4-3 du RC: La visite des lieux est facultative, toutefois il est conseillé aux candidats de se rendre sur place (rue du Docteur Vigné) afin de prendre connaissance de l'environnement concerné par la prestation. * Négociations Cf article 7 du RC. * Annexe: clause de dématérialisation. * Dispositions d'ordre général Cf article 10 du RC: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex Tél : 02.3558.35.00 Fax : 02.35.58.35.03 E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction du recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN Tél : 02.35.58.35.00 Fax : 02.35.5835.03 E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr URL: http://www.ta-rouen.juradm.f