Description

Forme du marché : ordinaire. Les prestations ne sont pas divisées en lots. Le marché est décomposé en 3 phases : phase 1 état des lieux ; phase 2 diagnostic ; phase 3 plan d'actions. Les délais maximum d'exécution des prestations de chaque phase sont de : 8 semaines pour la phase 1 ; 24 semaines pour la phase 2 ; 4 semaines pour la phase 3. Les candidats peuvent pour chaque phase proposer un délai d'exécution inférieur qui deviendra le délai contractuel d'exécution des prestations. Les phases 1 et 2 débutent à compter de la notification du marché. La phase 3 débute à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. L'exécution des phases pourra avoir lieu simultanément

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK21 Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Le prix est actualisable dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Aucune clause de garantie financière ne s'applique. Aucune avance ne sera accordée. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : budget CA3B. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Numéro de la consultation: 2023-084PA. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements