Description

L'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations de diagnostic du forage. - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires, dont le montant maximum est de 10 000 euros HT pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission définitive de la mission. Les délais d'exécution associés à la réalisation des prestations sont de 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service émis par l'acheteur. Les prix sont définitifs fermes et actualisables.

Informations complémentaires

Les informations relatives aux modalités de remise des offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. Chaque visite devra être programmée avec la Direction du Cycle de l'Eau au n°06.08.28.25.50. Une attestation de visite sera délivrée par la Direction du Cycle de l'Eau.