Description

Le présent marché public a pour objet « DIAGNOSTIC DE L’ETAT DES CHAUSSEES DE l’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ». Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1- 1° et R.2123-1 1°du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le présent contrat est conclu, pour partie, sous la forme d’un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux code de la commande publique en matière de marché public de services. A ce titre, les prestations correspondantes seront rémunérées par application d’un prix global forfaitaire. Le prix global forfaitaire comprend l’ensemble des frais de structure (moyens humains et moyens techniques) liés à la mise en œuvre par le titulaire des prestations listées à la réalisation de l’étude telle que mentionnée au CCTP. D’autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L 2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l’émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. Concernant les prestations rémunérées par application des prix unitaires, le marché est conclu avec les montants minimum et maximum ci-après indiqués pour la durée totale du marché : Montant minimum : 20 000 € HT Montant maximum : 70 000 € HT Les montants minimum et maximum mentionnés ci-dessus s’appliquent exclusivement aux prestations exécutées par bons de commande. Les prestations rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire, telles que définies à l’article 3.1 du présent CCAP et figurant à la DPGF, ne sont pas concernées par ces montants.