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Appel d'offres
Clôturé

Diagnostic amont complémentaire pour la réduction des micropolluants sur le bassin versant de la station de la Grange David

37 - Indre-et-Loire (Centre-Val de Loire)
Services
MAPA
Procédure adaptée

Description

Mise à jour du diagnostic amont micropolluants initial, sur la base des 54 nouvelles substances micropolluantes mesurées comme significatives à la station d'épuration de la Grange David (M.A.J. de l'analyse cartographique, de l'identification des émissions et du plan d'actions). La durée maximale du contrat est de 18 mois pour l'étude complète. Les candidats peuvent dans l'acte d'engagement proposer un délai pour chaque phase. Les délais proposés par les candidats ne doivent pas dépasser la durée global du contrat de 18 mois toute tranche comprise. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Lieu(x) d'exécution : Les bassins versants des réseaux de collecte eaux usées associés à la station d'épuration de la Grange David 37520 La riche

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com Code NUTS : FRB04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Le dossier de consultation des entreprises est également disponible à l'adresse électronique du profil acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Publié le 9 janv. 2026
Clôturé le 13 févr. 2026, 16:00

Acheteur (1)

Tours métropole Val de Loire
60 Avenue Marcel Dassault, 37200, TOURS
le Président

Lot (1)

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