Description

Diagnostic amiante et plomb

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : -sans montant minimum -avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT L'accord cadre à bons de commandes sera attribué à DEUX titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, selon la règle de la commande en cascade (la commande sera passée à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres. Si le mieux disant n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés (délai pour l'établissement des devis et délai pour la réalisation des travaux), la commande sera passée au second titulaire.