Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'objet du présent marché est d'attribuer, à un prestataire spécialisé le transport des déchets excédentaires par semi-remorque à Fond Mouvant Alternatif (FMA), depuis l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) du SYBERT à Besançon, jusqu'à un exutoire de traitement défini par le SYBERT