Description

Le marché est conclu à prix mixtes. Il prend la forme, pour partie, d'un marché à prix forfaitaire et, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu à prix forfaitaire pour ce qui est : - du développement de la chaise ; - de la fabrication de vingt chaises à destination des collections du Mobilier national. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires pour ce qui est du réassort des modèles en cas de besoin, ainsi que des pièces de rechange. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT pour la période ferme de l'accord-cadre, et de 15 000 euro(s) HT pour chaque reconduction. Les prestations forfaitaires sont décomposées en tranches de la manière suivante : - Tranche ferme : Développement de la chaise ; - Tranche optionnelle n°1 : Fabrication de vingt chaises à destination des collections du Mobilier national.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de quatre (4) ans, reconductions éventuelles incluses. Variante facultative: Les soumissionnaires peuvent proposer une variante uniquement sur l'aspect suivant du CCTP : fourniture d'un tissu déhoussable et nettoyable (article 5.5.3.b du CCTP). Les modalités de présentation de la variante sont précisées dans le Règlement de consultation. La présentation d'une offre de base est obligatoire. Le Mobilier national pourra recourir à la négociation avec tous les candidats. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent visiter le site. Cette visite est facultative et ses modalités sont précisées dans le règlement de consultation.