Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Afin de répondre aux enjeux de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte - LTECV (proposer une solution de tri à la source de biodéchets pour tous), Le Mans Métropole (LMM) souhaite intensifier sa démarche de gestion de proximité des biodéchets en déployant de nouvelles actions

Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle 2 Capacités techniques et professionnelles 3 Capacité économique et financière Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois le mandate sera solidaire En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. la date de début des prestations n'est pas contractuelle lot 1 minimum 200 000 euro(s) Ht maximum 450 000 euro(s) Ht lot 2 minimum 20 000 euro(s) Ht maximum 40 000 euro(s) Ht Renseignements administratifs : Lamotte Nathalie 02.43.47.37.28 Renseignements techniques : Liberge Milena 02.43.47.31.24