Description

L'accord-cadre a pour objet la poursuite du développement de l'outil SaisiePAPI, dédié à l'optimisation des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) ou programmes d'études préalables (PEP) portés par Seine Grands Lacs sur son périmètre de reconnaissance. L'objectif de l'application et de l'outil SaisiePAPI est de faciliter la saisie d'informations par de multiples administrateurs/utilisateurs et la centralisation des informations, ainsi que leur exploitation pour en faire des tableaux de bord. L'outil devra ainsi permettre de rendre compte des données des différents PAPI de façon harmonisée lors des réunions de suivi des PAPI (comité technique, comité de pilotage).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 100 000,00 euros HT ; l'accord-cadre ne pourra dépasser le montant maximum de 200 000,00 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre reconduction comprise. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n'excède deux (2) ans. Négociation L'EPTB se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sans négociation, sur la base des offres initiales des soumissionnaires, au vu du classement des offres initiales ou d'engager une période de négociation après la remise des offres initiales et dans la limite de leur durée de validité. Cette négociation pourra porter sur les prix ainsi que sur l'aspect technique des prestations. Elles seront menées avec tous les soumissionnaires ayant déposé une offre et obtenue la note globale la plus élevée. Les négociations se dérouleront soit dans les locaux de l'EPTB soit par courriel ou visioconférence. DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE Le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres par l'EPTB. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) SIRET : 17750005500013 Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46