Description

Le présent marché a pour objet le développement d'un jeu sérieux numérique de type "visual novel" destiné à promouvoir l'accès aux études supérieures des jeunes lycéens en filière profess...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. * Informations complémentaires : La procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La durée de téléchargement du pli est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à remettre. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les documents seront signés par le candidat par signature électronique au moyen des outils mis à disposition sur le site www.marchespublics.gouv.fr. Conformément à l'article R2131- 11 du code de la Commande Publique et en vertu de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures, une copie de sauvegarde peut être transmise support physique électronique.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulouse Tél. : 0562735757 Fax : Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulouse Tél. : 0562735757 Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.