Description

La présente consultation concerne des prestations de détection et de localisation de fuites sur les réseaux d'eau potable sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération, pour les années 2027 à 2030. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur les réseaux d'eau potable du territoire de Saint-Louis Agglomération

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1, R.2162 - 1 à 6 et R.2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, définie dans le CCP, dans les limites suivantes pour la durée globale de l'accord-cadre (reconduction incluse) Montant minimum : 100 000 euro(s) HT Montant maximum : 250 000 euro(s) HT Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R. 2162.5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions méconnaissant l'obligation d'une remise en concurrence périodique. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Par la suite, il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'exécution d'un an. Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande émis. La notification du bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations. Le délai d'intervention pour les interventions urgentes est celui proposé par le titulaire dans son offre (voir support de MT). Dans tous les cas, ce délai maximum d'intervention ne pourra dépasser 02h00 à compter de l'appel téléphonique demandant l'intervention. Durée de validité des offres : 4 mois. Il n'est pas prévu de découpage en tranches ou d'allotissement. Allotir les prestations rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse leur exécution. - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre - Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : Les prestations seront financées par SAINT-LOUIS Agglomération. Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix sont fermes du 1er janvier 2027 au 31 mars 2027 puis révisables dans les conditions du CCP. Cautionnement et garanties exigées : Sans objet Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'accord-cadre (voir CCP). l Pour connaître les modalités de remise des offres, les modalités d'obtention du DCE et des renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence