Description

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande (avec montant maxi), divisé en lots comme suit :

Informations complémentaires

* L'ouverture des plis n'est pas publique. * En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre (lot n°2), en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.